Réformes institutionnelles en Outre-mer : un rapport attendu qui suscite des débats

Les régions d'outre-mer de la France ont besoin de changements profonds depuis longtemps. Aujourd'hui, le gouvernement a enfin annoncé une série de réformes institutionnelles pour les departements du dehors du continent.

Très attendu, le rapport de Pierre Egéa et Frédéric Monlouis-Félicité, experts chargés par le président Macron d’analyser les évolutions institutionnelles de l’outre-mer, a suscité de vifs débats. Présenté le 7 décembre 2023, il contient un certain nombre de propositions qui pourraient rencontrer l’opposition de certaines élites politiques et économiques de la Martinique et d’autres départements d’outre-mer, selon le journal français Le Monde, qui a eu accès au document.

La nomination des experts est une réponse directe à l’appel de Fort-de-France, un manifeste signé en mai 2022 par les chefs d’État et de gouvernement de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Martin, de Mayotte et de La Réunion. Dans ce document, les territoires d’outre-mer ont exprimé le besoin urgent de réviser le système de gouvernance existant, soulignant l’inadéquation des arrangements institutionnels actuels aux réalités spécifiques de chaque région. Ils ont insisté sur la nécessité de développer un nouveau cadre pour mieux adapter les politiques publiques aux besoins et spécificités locales.

Emmanuel Macron a annoncé la nomination d’Égéa et de Monlouis-Félicité en octobre 2024, à l’issue d’une réunion avec une cinquantaine d’élus ultramarins à l’Élysée. Le président de la République a chargé les experts d’effectuer une étude approfondie. Reconnu pour son expertise en droit public, Pierre Egéa, et Frédéric Monlouis-Félicité, homme d’affaires et consultant expérimenté, ont multiplié les rencontres avec des responsables politiques, des représentants du monde économique et de la société civile des territoires ultramarins. Leur mission était d’évaluer objectivement la validité et la faisabilité des propositions contenues dans l’appel de Fort-de-France.

Toutefois, selon des fuites rapportées par Le Monde, il est peu probable que le rapport propose les changements radicaux que certains partisans de l’appel attendaient. Les détails ne sont pas encore clairs, mais il semblerait que les experts aient penché pour des réformes plus modérées et graduelles, afin d’éviter des ruptures brutales dans les relations entre les territoires d’outre-mer et la métropole. Cette perspective pourrait décevoir ceux qui espéraient une décentralisation significative et une autonomisation des gouvernements locaux.